Nouveau Sécurité

LA DIRECTIVE SEVESO 3 – APPLICATION EN DROIT FRANÇAIS DE LA DIRECTIVE INSTALLATION CLASSEE

Durée 1 jours 7 heures
Sessions

26 septembre 2017 à INERIS Paris
7 novembre 2017 à CPE Lyon

Lieu Lyon

Frais d’inscription
(déjeuner inclus)

750 € HT

Public concerné

Directeurs de sites industriels à haut risque
Ingénieurs sécurité et environnement
Consultants des bureaux d’études sécurité et environnement

Objectifs

Comprendre et maîtriser la réglementation SEVESO 3.
Classement des installations selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées.

Contenu pédagogique

Genèse de la directive, structure de SEVESO 3

Nouveautés par rapport à SEVESO 2

Exigences de la SEVESO 3

  • Substances et mélanges dangereux couverts, EDD, système de dérogation, information du public, PPAM, SGS…

Transposition de la directive en droit français entrée en vigueur depuis le 1er juin 2015 :

  • Impact sur la nomenclature des ICPE : nouvelles rubriques 4XXX, suppression
    du régime AS…
  • Guide substances et guide mélanges d’application de la nomenclature des IC.

Principes généraux de classement

  • Différentes étapes de détermination du régime ICPE et du statut SEVESO (règle de cumul, règle des 2 %…).

Exercices et cas pratiques de classement pour s’exercer au classement SEVESO

  • Utilisation des Fiches de Données de Sécurité, manipulation du guide substances de classement en ligne sur le site AIDA : www.ineris.fr/aida

 

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Coordonnées

CPE Lyon Formation Continue

Campus Saint-Paul – Bâtiment F 10, Place des Archives – 69002 LYON

04.72.32.50.60