Sécurité

MES RESPONSABILITES EN TANT QU’OPERATIONNEL EN MATIERE DE SANTE & SECURITE AU TRAVAIL

Durée 1 jours 7 heures

Sessions

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Frais d’inscription
(déjeuner inclus)

750 € HT

Prérequis & public concerné

Directeur de site et toute personne ayant une responsabilité d’encadrement.
Chargés de prévention, donneurs d’ordres et chargés d’affaires
Jeunes managers (chef d’équipe, responsable de service, chef de chantier, d’atelier ...).
Opérateurs ou techniciens évoluant vers une fonction d’encadrement.

Objectifs

Identifier les responsabilités des secteurs opérationnels et fonctionnels de l’entreprise.
Connaître les différentes formes de responsabilités juridiques existantes.
Maîtriser les principales obligations réglementaires, notamment en matière de sécurité.

Contenu pédagogique

Les enjeux de la sécurité au travail

Le contexte réglementaire en matière de sécurité

La réglementation française

Directive européenne 391 du 12 juin 1989, loi 1414 du 31 décembre 1991 et décrets associés

Le cadre juridique des responsabilités de l’employeur et des travailleurs

Dans le domaine de la sécurité
Travail de réflexion autour des principes généraux de prévention issus du code du travail

L’évaluation des risques / le document unique

Le décret 1016 du 5 novembre 2001.
Transformer une contrainte réglementaire en outil de prévention
Les différentes formes de responsabilités juridiques existantes (civile et pénale)
Le « devoir d’alerte » et le « droit de retrait »
La « délégation de pouvoir »

L’évolution de la jurisprudence récente

Avec ses conséquences pour l’employeur, ses délégataires et les travailleurs

DEMARCHE PEDAGOGIQUE : L’apport de connaissances est accompagné de présentations audiovisuelles, d’études de cas réels basés sur la jurisprudence, de recherches dans les codes existants et de retours d’expérience.

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