Nouveau Sécurité

LA DIRECTIVE IED (Industrial Emissions Directive) : DOSSIER DE REEXAMEN, BREF ET MTD

Durée 1 jours 7 heures
Sessions
  • 4 juin 2019
Lieu Lyon

Frais d’inscription
(déjeuner inclus)

745 € HT

Public concerné

Ingénieurs et
Techniciens Supérieurs responsables procédés / projets
Responsables et coordinateurs HSE

Objectifs

Connaitre les principes fondamentaux de la directive IED et ses conséquences
Comprendre le rôle des BREFet MTD ; savoir en identifier les points importants
Comprendre et acquérir la démarche du dossier de réexamen

Cette formation suppose que les stagiaires aient des connaissances de base en matière de réglementation ICPE et d’études d’impact.

Contenu pédagogique

Directive IED

  • Transposition en droit français et imbrication avec la réglementation ICPE
  • BREF et MTD : contenu et portée réglementaire, processus de création et calendrier d’application

MTD/BREF et conclusions sur les MTD

  • Présentation et choix des MTD/BREF
  • Recherche des éléments applicables à une installation industrielle
  • Positionner ses installations par rapport aux conclusions sur les BREF

Méthodologie et structure du dossier de réexamen

  • Objectifs du dossier de réexamen et cohérence avec l’étude d’impact
  • Suivi des émissions et conformité aux arrêtés et NEA-MTD
  • Analyse des performances des moyens de prévention et réduction des émissions, et positionnement des choix techniques par rapport aux MTD
  • Demande de dérogation
  • Importance de la conclusion du dossier de réexamen

 

 

La formation est basée sur une alternance d’apports réglementaires et méthodologiques et d’études de cas en groupe de travail et/ou individuellement.

Quiz de connaissances.

Coordonnées

CPE Lyon Formation Continue

Campus Saint-Paul – Bâtiment F 10, Place des Archives – 69002 LYON

04.72.32.50.60