LA DIRECTIVE IED (Industrial Emissions Directive) : DOSSIER DE REEXAMEN, BREF ET MTD

Directive IED

• Transposition en droit français et imbrication avec la réglementation ICPE
• BREF et MTD : contenu et portée réglementaire, processus de création et calendrier d’application

MTD/BREF et conclusions sur les MTD

• Présentation et choix des MTD/BREF
• Recherche des éléments applicables à une installation industrielle
• Positionner ses installations par rapport aux conclusions sur les BREF

Méthodologie et structure du dossier de réexamen

• Objectifs du dossier de réexamen et cohérence avec l’étude d’impact
• Suivi des émissions et conformité aux arrêtés et NEA-MTD
• Analyse des performances des moyens de prévention et réduction des émissions, et positionnement des choix techniques par rapport aux MTD
• Demande de dérogation

Importance de la conclusion du dossier de réexamen

La formation est basée sur une alternance d’apports réglementaires et méthodologiques et d’études de cas en groupe de travail et/ou individuellement.

Quiz de connaissances.