Frais d’inscription
(déjeuner inclus)
795 € HT
Utilisateurs ou fabricants de produits biocides
Identifier le statut d'une substance active et d'un produit biocide.
Identifier les obligations relatives aux produits biocides et les coûts associés à leur mise sur le marché.
Comprendre l'impact de la réglementation sur l'utilisation d'un produit biocide (impact des évaluations de risques, étiquetage....).
Distinguer un article traité d'un produit biocide.
Les évolutions de la réglementation biocide
Les principes de base
La mise en place progressive : période transitoire et pérenne
Liste des fournisseurs approuvés (article 95)
Les obligations de mise sur le marché en France (SIMMBAD et PCN)
Les obligations pour d’autres États Membres de l’UE (Allemagne, Espagne…).
L’approbation de la Substance Active (SA)
L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du Produit Biocide (PB)
Les différents types d’AMM possibles
Les spécificités de l’étiquetage Biocide
Le cas des articles traités