Sécurité

REGLEMENTATION DES PRODUITS BIOCIDES

Durée 1 jours 7 heures
Sessions
  • 26 novembre 2020
Lieu Lyon

Frais d’inscription
(déjeuner inclus)

745 € HT

Public concerné

Utilisateurs ou fabricants de produits biocides

Objectifs

Identifier le statut d'une substance active et d'un produit biocide. Identifier les obligations relatives aux produits biocides et les coûts associés à leur mise sur le marché. Comprendre l'impact de la réglementation sur l'utilisation d'un produit biocide (impact des évaluations de risques, étiquetage....). Distinguer un article traité d'un produit biocide.

Contenu pédagogique

Introduction au règlement biocide (BPR)

Les évolutions de la réglementation biocide

Les principes de base

La mise en place progressive : période transitoire et pérenne

 

Période transitoire

Liste des fournisseurs approuvés (article 95)

Les obligations de mise sur le marché en France (SIMMBAD et SYNAPSE)

Les obligations pour d’autres États Membres de l’UE (Allemagne, Espagne…).

 

Période pérenne

L’approbation de la Substance Active (SA)

L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du Produit Biocide (PB)

Les différents types d’AMM possibles

  • Intérêts stratégiques (famille, produit unique, distributeurs…)
  • coûts (tests, consultants, redevances…).

 

 

 

Autres impacts du BPR

Les spécificités de l’étiquetage Biocide

Le cas des articles traités

 

Organiser sa veille réglementaire sur la base des listes de l’ECHA (mise à disposition d’un outil pratique)

Cas concret ou exemples durant la formation

 

Coordonnées

CPE Lyon Formation Continue

Campus Saint-Paul – Bâtiment F 10, Place des Archives – 69002 LYON

04.72.32.50.60