Sécurité

REGLEMENTATION DES PRODUITS BIOCIDES

Durée 1 jours 7 heures
Sessions
  • 28 novembre 2019
Lieu Lyon

Frais d’inscription
(déjeuner inclus)

745 € HT

Public concerné

Utilisateurs ou fabricants de produits biocides

Objectifs

Identifier le statut d'une substance active et d'un produit biocide. Identifier les obligations relatives aux produits biocides et les coûts associés à leur mise sur le marché. Comprendre l'impact de la réglementation sur l'utilisation d'un produit biocide (impact des évaluations de risques, étiquetage....). Distinguer un article traité d'un produit biocide.

Contenu pédagogique

l’HISTORIQUE DES REGLEMENTS BIOCIDES

  • Des règlementations locales à une règlementation européenne (organisation, période transitoire et pérenne)
  • Le règlement biocide de 2013 : les nouveautés du règlement (articles traités, organisation…) et lien avec la directive de 1998

 

LES SUBSTANCES ACTIVES (SA)

  • Qu’est-ce qu’une substance active et quel lien avec le « type de produit »
  • Les différents statuts des SA (identifiée, notifiée, autorisée et interdite)
  • Les obligations liées aux statuts des SA
  • Où trouver l’information du statut et organiser sa veille ?

LES PRODUITS BIOCIDES (PB)

  • Mettre un produit biocide sur le marché en période transitoire

– Les différents types d’obligation par pays (notification, déclaration, autorisation)

– Cas de la France (FDS, Simmbad et Synapse)

  • Mettre un produit biocide sur le marché en période pérenne

– Déterminer sa stratégie de mise sur le marché :

Bien choisir son type d’AMM selon le marché (PB unique, famille de PB, produit identique…. en UE ou dans un pays)

Déterminer le coût de son AMM (redevances, élaboration, tests….)

– Les délais d’obtentions de l’AMM

– Les obligations qui s’ensuivent (règles d’étiquetage….)

  • Cas des articles traités par un produit biocide :

– Définition d’article traité

– Obligations

  • Les obligations des utilisateurs (fiche techniques…..)

 

Coordonnées

CPE Lyon Formation Continue

Campus Saint-Paul – Bâtiment F 10, Place des Archives – 69002 LYON

04.72.32.50.60