Nouveau Sécurité

REGLEMENTATION DES PRODUITS BIOCIDES

Durée 1 jours 7 heures
Sessions
  • 28 novembre 2018
Lieu Lyon

Frais d’inscription
(déjeuner inclus)

740 € HT

Public concerné

Utilisateurs ou fabricants de produits biocides

Objectifs

Etre capable d’identifier les obligations relatives aux produits biocides et les conséquences sur le produit (mise sur le marché et utilisation).

Contenu pédagogique

l’HISTORIQUE DES REGLEMENTS BIOCIDES

  • Des règlementations locales à une règlementation européenne : la période transitoire
  • Le règlement biocide de 2013 : les nouveautés du règlement (articles traités, organisation…)

 

LES SUBSTANCES ACTIVES (SA)

  • Qu’est-ce qu’une substance active et quel lien avec le « type de produit »
  • Les différents statuts des SA (identifiée, notifiée, autorisée et interdite)
  • Les obligations liées aux statuts des SA
  • Où trouver l’information du statut et organiser sa veille

LES PRODUITS BIOCIDES (PB)

  • Les obligations liées aux SA pour mettre sur le marché le PB (la liste des fournisseurs notifiés…)
  • Les obligations de PB :
    • La FDS et l’étiquette
    • Les AMM en période transitoire et en période pérenne (utilisation…)
    • Les déclarations (Simmbad et Centre antipoison en France)
    • Les obligations pour les utilisateurs
  • Les différents coûts d’une mise sur le marché d’un PB :
    • Les coûts selon les types d’AMM (redevance…)
    • Les coûts en lien avec la SA
    • Les coûts d’élaboration du dossier PB (tests…)

 

 

Coordonnées

CPE Lyon Formation Continue

Campus Saint-Paul – Bâtiment F 10, Place des Archives – 69002 LYON

04.72.32.50.60