LA RÉGLEMENTATION DE LA BLOCKCHAIN ET DES CRYPTOMONNAIES
- 12 mars 2024 en présentiel à Villeurbanne
Frais d’inscription
(déjeuner inclus)
719€ HT
Développeurs, chefs de projets, ingénieurs, dirigeants de start-up, directeurs juridiques et toutes autres personnes susceptibles d’utiliser la blockchain et les levées de fonds en cryptomonnaies.
Connaissances de base en blockchain et en cryptomonnaies
Objectifs
Définir les enjeux juridiques des applications issues de la Blockchain, en lien avec la régulation de la blockchain et des cryptomonnaies.
Identifier leurs applications comme valeur de preuve.
Comparer les différentes législations, maîtriser la régulation de la blockchain et des cryptomonnaies ainsi que ses applications concrètes.
Contenu pédagogique
LES ENJEUX JURIDIQUES
- L’utilisation de la technologie Blockchain par les personnes morales
- L’utilisation de la technologie Blockchain par les personnes privées
- L’utilisation de la Blockchain et la protection des données personnelles
- La valeur de preuve d’antériorité
- La valeur de certification d’authenticité
- La valeur d’horodatage
- La qualification juridique des cryptomonnaies
- La qualification juridique du token
- Les différences juridiques entre ICO/STO
LES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS DANS LE MONDE
- La vision américaine et les recommandations de la SEC (U.S Securities and Exchange Commission)
- L’approche européenne et la régulation maltaise (Blockchain Island)
- La vision asiatique à travers quelques exemples de réglementation
LA POSITION DU LEGISLATEUR FRANÇAIS et LES REGLES ESSENTIELLES A CONNAITRE DEPUIS LA LOI PACTE
- La taxation des cryptomonnaies pour les personnes morales et les personnes physiques
- Lever des fonds via la Blockchain et et les cryptomonnaies au regard du droit français
- L’obtention du visa de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) en cas d’ICO
- La rédaction d’un whitepaper selon les critères de l’AMF
