Sécurité
LES INSTALLATIONS CLASSEES (IC) : MAITRISER LA REGLEMENTATION
Durée
2 jours
14 heures
Sessions
- 14 et 15 octobre 2024 en présentiel à Lyon
Frais d’inscription
(déjeuner inclus)
1 610 € HT
Prérequis & public concerné
Ingénieurs et techniciens concernés par la conception, le fonctionnement et la modification d’installations visées par la réglementation des Installations Classées, membres du CHSCT, responsables et animateurs environnement et sécurité.
Objectifs
Identifier et comprendre la réglementation des Installations Classées
Exercices avec accès Internet pour navigation sur le site http://www.ineris.fr/aida/ et sur d’autres sites d'intérêt concernant la réglementation des IC.
L’INERIS met à jour le site AIDA ainsi que la page relative aux BREFS. Elle est tiers expert sur les dossiers ICPE
Contenu pédagogique
Identification des Installations Classées (IC)
- Le code de l’environnement, définition d’une Installation Classée
- La nomenclature des IC et ses règles de fonctionnement
Focus sur les rubriques 3000 et 4000 de la nomenclature des IC
- Les activités « IED » (rubrique 3000)
- Le classement des substances et des mélanges (rubrique 4000)
- Les interactions avec le règlement CLP, la directive SEVESO 3 et le classement des déchets dangereux
OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES IMPOSEES AUX IC
- Les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation
- Réforme de l’étude d’impact
- Autorisation environnementale unique (IOTA-A et IC-A)
- Les exigences applicables contenues dans le récépissé de déclaration, l’arrêté d’enregistrement ou l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter (APAE)
- L’arrêté d’enregistrement ou l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation d’Exploiter (APAE)
Textes incontournables pour les IC soumises à autorisation
- L’arrêté dit « intégré » du 02/02/1998
- L’arrêté du 31/01/2008 relatif à la déclaration des émissions polluantes (PRTR)
- L’arrêté du 04/10/2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées (IC-A)
IC soumises à autorisation avec servitude (SEVESO 3)
- Les rubriques 4xxx et la règle de cumul (seuil Haut ou Bas)
- Les nouvelles obligations applicables aux installations SEVESO 3 depuis le 1er juin 2015
Prise en compte des évolutions de la nomenclature et de l’installation classée
- Changement de régime IC
- Modifications substantielles
- Cessation d’activité
ARTICULATION DE LA REGLEMENTATION DES IC avec le permis de construire, l’autorisation de déversement, etc…
Recevabilité d’une Demande D’Autorisation d’Exploiter (DDAE)
CONTENTIEUX JUDICIAIRE CIVIL, PENAL ET ADMINISTRATIF DES INSTALLATIONS CLASSEES (IC)
- Les juridictions et les peines encourues
- Quelques cas de jurisprudence
Exercices pratiques tout au long de la formation
- Processus de détermination du régime IC, et du classement IC
- Utilisation de la nomenclature et du nouveau guide » Application de la classification des substances et des mélanges dangereux à la nomenclature des IC »
- Construction d’un APAE au vu des textes applicables
