REACH : DE L’OBLIGATION A L’ACTION – SÉCURISER SA CONFORMITÉ, OPTIMISER SON ORGANISATION

REACH : les règles du jeu – Comprendre rapidement l’essentiel

• Pourquoi REACH ? (Origines du règlement …).
• Les grands principes du règlement REACH (enregistrement, communication, autorisation, restriction).
• Les liens avec CLP et les autres réglementations chimiques
• Identifier son/ses statuts dans REACH et leurs interactions.

Cas pratique : Quel est mon statut et quelles sont mes obligations ?

Suis-je concerné par l’enregistrement ?

Les clés de l’obligation d’enregistrement

• Fabrication, importation et seuils de tonnage.
• Identifier les substances concernées.
• Les principales exemptions

Les étapes de l’enregistrement

• Inquiry : quand et pourquoi ?
• Dossier d’enregistrement : contenu et organisation (dossier passif, dossier Leader).
• Enregistrement conjoint, partage des données (SIEF et lettre d’accès).
• Coûts, délais et facteurs de succès.

Cas pratique : déterminer la stratégie d’enregistrement adaptée à son activité et à son budget

 Les obligations qui impactent le quotidien

Les FDS et FDSe : la communication dans la chaine d’approvisionnement

• Le rôle des FDS avec REACH et les nouvelles exigences avec les FDSe
• Vérifier la conformité de ses usages.
• Les points contrôlés par les autorités.

Restrictions, SVHC et articles

• Restrictions : comment identifier les impacts (restrictions spécifiques : microplastiques, …)
• Autorisation : Liste candidate et obligations associées.
• Obligations spécifiques aux articles.

Cas pratiques :  identifier les obligations applicables à un produit ou un article.

Rester conforme dans la durée

Anticiper les évolutions

• Mises à jour des dossiers d’enregistrement.
• Veille réglementaire efficace.

Se préparer aux contrôles

• Les documents à conserver.
• Les bonnes pratiques d’organisation interne (priorisation, répartition des rôles, .

Cas pratique : définir 5 actions prioritaires à mettre en œuvre dans son entreprise